Par Valentine Allibert, le 22 février 2022
Entre ticket bureau et avantages fiscaux, zoom sur la proposition de loi déposée au Sénat pour inciter le recours au télétravail dans de bonnes conditions.
Les confinements successifs en France ont fortement contribué à l’essor du télétravail et depuis, l’organisation générale du travail vit un véritable chamboulement. Les salariés optent aujourd’hui de plus en plus pour un modèle hybride, alternant entre télétravail et présence au bureau, et certains font même le choix d’adopter des solutions de bureaux à la demande. Ces nouvelles tendances de travail nécessitent parfois des mesures sociales et fiscales pour encourager leur développement. Le Sénat est d’ailleurs en train de réfléchir à un système de “ticket bureau” - sur le modèle du ticket restaurant déjà très populaire - afin de stimuler et encadrer l’engouement pour la location d’espaces de travail tiers.
Le manque d’interactions sociales au travail s’est fait ressentir durant les confinements et le télétravail obligatoire. Selon une étude de l’Observatoire Cetelem datant de février 2021, 6 actifs sur 10 regrettaient ainsi les discussions entre collègues, les événements ponctuels d’entreprise et les déjeuners à plusieurs. C’est aussi pour cela que la plupart des salariés pour le télétravail déclarent vouloir pouvoir travailler dans des tiers lieux, comme des espaces de coworking et des salles de réunion.
C’est alors une aubaine pour les actifs qui souhaitent travailler à distance sans forcément rester chez eux : ils peuvent louer un espace dédié, bien équipé et optimisé pour y travailler. Ceux qui font le choix de ce genre de location n’ont plus à craindre l’isolement social engendré par le home office (télétravail à la maison), et peuvent enfin trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (car ils gardent un endroit dédié pour le travail, qui n’empiète pas sur leur espace personnel).
La nouvelle tendance est alors à la location d’espaces de travail (bureaux privatifs ou partagés) : c’est le concept des bureaux à la demande. Ils sont souvent proposés sous le système du pay-as-you-go : la location se fait à l’heure ou la journée, de sorte à ce que les travailleurs ne payent que pour le temps effectif où ils utilisent ces bureaux ou salles partagées. Cette dynamique du Work From Anywhere vise à accorder plus d’importance à la productivité des salariés, plutôt que le lieu où ils effectuent leur travail.
Etant donné que les espaces de coworking fleurissent un peu partout sur le territoire, il est facile d’en trouver un pour réduire son temps de trajet domicile-travail, ce qui constitue aussi un geste citoyen écologique. Mais ils peuvent aussi en profiter pour travailler en déplacement professionnel ou pour rencontrer des clients dans d’autres endroits. Certains décident même de partir télétravailler dans d’autres villes, pour y allier travail et loisirs (“bleisure”).
Les avantages de la location d’espaces de travail ou de réunion ne sont donc plus à prouver. Les entreprises commencent à intégrer ces nouvelles solutions dans leur organisation du travail afin d’offrir plus de liberté et de flexibilité à leurs collaborateurs, pour que leur retour au bureau se passe bien.
L’enjeu de ces nouvelles pratiques de télétravail est de bien les intégrer dans la société et d’en faire profiter aussi bien les salariés que les entreprises. C’est pourquoi le Sénat planche sur une proposition de loi pour encadrer le recours au télétravail et à la location d’espaces tiers. Le texte, intitulé “Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance”, a pour ambition de pérenniser le recours au télétravail et de permettre à chaque salarié de travailler dans des conditions optimales. Il prend en compte la tendance à l’éclatement géographique des entreprises et l’envie grandissante de télétravailler pour les salariés.
La mesure proposée serait avantageuse pour les entreprises, sur le plan fiscal. Elle propose une réduction de 50% d’impôts sur les dépenses engendrées par la location d’espaces de travail, qu’ils soient privatifs ou partagés. Cela encouragera alors les entreprises à louer des salles de coworking ou de réunion pour en faire profiter les salariés qui ont opté pour un une organisation hybride (alternance entre télétravail et présence au bureau).
Pour les petites structures - de moins de 250 employés - un suramortissement est même proposé pour l’achat de nouveaux locaux. Cela permet de booster l’achat immobilier et d’offrir aux entreprises la possibilité d’opérer une déduction supplémentaire de leur bien, jusqu’à 140% au total de la valeur d'inscription d'un bien à l'actif. Cette mesure, permise depuis 2015, encouragerait les entreprises à investir dans plusieurs petits bureaux (bureaux satellites) éclatés géographiquement, plutôt que de garder des grands locaux qui ne seraient plus occupés à 100%.
Ces nouvelles dynamiques - de bureaux satellites ou de bureaux hybrides - accentuent la déconcentration des métropoles et redynamisent d’autres territoires.
Du côté des travailleurs, le texte propose de développer un “titre-bureau”, sur le modèle du titre-restaurant, afin de permettre aux employés de pouvoir travailler depuis n’importe où dans les meilleures conditions possibles. Sur le plan pratique, le ticket bureau permettrait aux salariés de payer la location de l’espace de travail choisi pour travailler en dehors des bureaux de leur entreprise. Cette mesure peut permettre d’atténuer certaines inégalités entre les télétravailleurs, qui ne bénéficieraient pas des mêmes conditions de travail depuis chez eux (mauvaise installation, petit espace, équipements informatiques défectueux…). Cette prise en charge, par l’entreprise, du loyer d’un bureau de proximité, assure à l’entreprise une hausse de la productivité des salariés (l’environnement est professionnel et adapté).
Les titres-bureaux pourraient aussi servir pour investir dans des équipements informatiques et mobiliers plus adaptés au télétravail. Cela permettrait de travailler dans de bonnes conditions, car selon l’étude de l’Observatoire Cetelem, 22% des actifs qui vivent mal le télétravail déclarent souffrir d’une mauvaise installation, et 18% d’un manque de matériel informatique adapté.
Un autre article de la proposition de loi vise à modifier le montant de l’allocation forfaitaire couvrant les frais des salariés nomades. Il suggère de faire passer cette allocation de 2.50€ par jour (pour un jour de télétravail par semaine) à 4€ par jour pour un salarié travaillant depuis un espace tiers. Etant donné que le but est d’inciter au travail à distance, mais dans les meilleures conditions possibles, l’allocation dans le cas de travail depuis chez soi resterait à 2.50€ par jour.
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