Loi sur le télétravail : le mettre en place et l'encourager

Lors de la crise du Coronavirus en 2020, la majorité des employés ont exercé leur activité depuis chez eux, en télétravail. Aujourd’hui, plus d’un an plus tard, le travail nomade a pris une place conséquente dans le quotidien de la plupart des français actifs. Les entreprises et les pouvoirs publics doivent alors s’adapter pour intégrer dans leur organisation du travail ce nouveau modèle, qui est plus flexible et qui favorise le bien-être au travail. La ministre du travail actuelle, Elisabeth Borne, travaille en ce moment sur des changements légaux pour affirmer l’importance du télétravail en entreprise.

Le télétravail en entreprise

Le télétravail aujourd’hui, et ses avantages

Le télétravail désigne le fait qu’une activité professionnelle soit exercée à distance, alors qu’elle est habituellement exercée depuis les locaux de l’entreprise. Ce nouveau mode de travail est permis par l’émergence des nouvelles technologies, et plus particulièrement les technologies de communication qui permettent de rester connecté avec ses collaborateurs, même à distance (internet et téléphone). Cette nouvelle façon d'organiser le travail est encadrée par les articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail. Il n’est ni un droit, ni une obligation.

Une étude de l’observatoire Cetelem menée en février 2021 indique que près de la moitié (49%) des personnes ayant pratiqué le télétravail durant la crise sanitaire déclarent constater une plus grande efficacité au travail grâce à cette nouvelle façon d’exercer. En effet, exercer leur activité à distance leur a permis de constater différents changements avantageux dans leur quotidien : 58% apprécient le temps de transport réduit (voire inexistant pour ceux qui restent à domicile), 45% profitent de plus d’autonomie et de flexibilité dans leur organisation et 35% prennent plaisir à choisir leur lieu de travail (concept du Work From Anywhere).

Si du côté des employés le télétravail est synonyme d’efficacité, cela profite aussi aux entreprises. En effet, elles peuvent constater un gain de productivité de la part de leurs collaborateurs car le recours à cette pratique aura considérablement amélioré leur bien-être au travail. Cela permet aussi de fidéliser ses collaborateurs. C’est pourquoi de nombreuses structures ont adopté cette nouvelle manière de travailler, en adaptant leur politique sur le sujet et en organisant leurs équipes et locaux en conséquence.

Mais le télétravail est-il voué à perdurer ?

Le télétravail a certes été - à l’origine - une mesure d’urgence mise en place par les pouvoirs publics et les entreprises pour leur permettre de continuer leur activité durant la crise sanitaire, mais il s’est imposé aujourd’hui comme un mode d’organisation du travail avantageux et la plupart souhaitent continuer à en profiter.

Il est à noter que depuis le 1er septembre 2021, les règles sur le télétravail promulguées en temps de Covid ont été adoucies. Il n’est en effet plus obligatoire pour l’employeur de l’instaurer pour ses employés, étant donné que la situation sanitaire ne le requiert plus. Pourtant, plus de trois quarts des Français interrogés par l’Observatoire Cetelem (76%) après la crise sanitaire pensent que le travail à distance est une bonne opportunité pour les entreprises et les salariés.

Comment mettre en place le télétravail

La réglementation sur le sujet

Il est dit, dans le Code du Travail, que “le télétravail peut être mis en place par un accord collectif ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique”. Si l’employeur décide que ses collaborateurs y auront recours de façon régulière, il est donc conseillé de le réglementer et préciser ses modalités d’exercice, comme la fréquence et les conditions d’acceptation de ce mode de travail, les horaires de disponibilité pour le télétravailleur…

Mais il n’est pas obligatoire que ce recours au travail à distance soit réglementé dans la charte de l’entreprise : un accord oral ou écrit entre l’employeur et l’employé peut suffire, au regard de la loi.

Les droits et obligations des parties prenantes

Du côté des salariés qui travaillent en dehors des locaux de l’entreprise, ils sont soumis aux mêmes obligations et droits que les autres collaborateurs dans l’entreprise. Ils profitent donc des mêmes avantages sociaux : tickets restaurants, droit à la formation, rémunération pour les jours fériés, couverture par la Sécurité Sociale… Mais cela signifie aussi qu’ils encourent les mêmes sanctions que s’ils étaient dans l’entreprise, en cas de manquement à leurs obligations.

Le télétravail ne change pas non plus fondamentalement les droits et obligations de l’employeur. Il devra juste organiser un entretien annuel avec les télétravailleurs pour mieux organiser leur charge de travail à distance et informer le salarié sur les conditions d’usage des équipements électroniques. Pour les salariés en 100% télétravail, l’entreprise devra aussi leur proposer en priorité les postes vacants en présentiel dans l’entreprise, s’ils correspondent à leurs qualifications.

Le télétravail dans la fonction publique

Le 13 juillet 2021, le premier accord pour la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé. Cela est tout nouveau pour le secteur public : durant les confinements successifs, les acteurs de la fonction publique ont dû, pour la plupart, télétravailler pour la première fois (a contrario, le télétravail était déjà plutôt populaire dans le secteur privé). A la fin de l’année, grâce à cet accord, les administrations vont donc pouvoir proposer à leurs effectifs de télétravailler. 

Plusieurs points importants ont été soulignés pour assurer aux administrations et aux employés de trouver un équilibre avec ce nouveau mode de travail :

- Les employés ont le droit à la déconnexion (cela signifie qu’ils doivent respecter leurs horaires de travail mais peuvent être véritablement déconnectés de leur poste de travail en dehors de celles-ci) ;

- Le droit à la formation et leur santé au travail ont été ré-affirmés ;

- Ils pourront travailler à distance depuis chez eux, mais aussi depuis un tiers lieu (comme les espaces de coworking) ;

- Les frais engendrés par le télétravail pourront leur être remboursés à hauteur  de 220€ annuels maximum (pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique de l’État) ;

- Les proches aidants pourront télétravailler plus de 3 jours par semaine (avec l’accord de l’employeur) et les femmes enceintes n’auront pas besoin de l’accord préalable du médecin de travail pour se mettre en télétravail.

Cet accord est la preuve que le travail à distance est populaire en France, et que les entreprises privées ne sont pas les seules à s’intéresser à ce sujet d’avenir du travail. La fonction publique se penche aussi sur cette nouvelle tendance et souhaite la réglementer au sein de ses structures.